Boutique Swipe

Conditions Générales

 

Les présentes conditions sont conclues entre la sas SWIPE, RCS B872 801 808, 8 rue Marcel Dassault, 44980, Sainte LUCE sur LOIRE, France et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de SWIPE www.swipe-boutique.fr
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes qui n'ont pas signé un contrat de VDI avec la société SWIPE. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
La société SWIPE s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance et notamment les articles L111 – 1 et suivants et L121 -17 et L121 -18 du Code de la consommation relatifs à la protection du consommateur. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre SWIPE et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Article 1 : L’offre

 

Durée de validité : En l'absence de dates précises indiquant la validité de l'offre, les offres sur le site sont valables au moment de leur apparition sur le site. Etendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat, expédié en France Métropolitaine (hors Corse). En dehors de cette zone, le client doit faire une demande de devis par écrit en utilisant le formulaire de contact du site. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Article 2 : Droit de rétractation

 

Dans les 14 jours calendaires à partir du lendemain du jour de la livraison du présent contrat, vous pouvez vous rétracter sans frais de votre achat en renvoyant le formulaire de rétraction (à télécharger ici ) par courrier simple à l’adresse de la société ou email à contact@swipe.fr. Les produits doivent nous être retournés à vos frais dans les 14 jours de votre annulation. Ils vous seront remboursés, ainsi que les frais de livraison éventuels, dans un délai de 14 jours après réception, sous réserve qu’ils soient en parfait état et non utilisés. En application de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, et par exception aux informations mentionnées ci-dessus, le client est informé du fait que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : « De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé » (exemples : produits cosmétiques et produits d’entretien ménager).

 

Article 3 : Validation et confirmation de commande

 

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client qui lui est strictement personnel. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Lorsque le client valide sa commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégrité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par www.swipe-boutique.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.swipe-boutique.fr et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une fois la commande validée par le client, SWIPE lui confirmera son acceptation par courrier électronique. Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez consulter le suivi de commande en ligne dans « Mon compte », ou contacter le Service Client par mail contact@swipe.fr.

Article 4 : Disponibilité des produits

 

Un état indique la disponibilité de chaque offre ou produit. Chaque produit peut être rendu indisponible à la vente à tout moment sur notre site. En cas d'achat d'un article épuisé, SWIPE contactera directement le client pour lui demander s'il renonce à sa commande ou s'il désire un autre produit équivalent.

 

Article 5 : Service Après Vente

 

Pour tout incident lié à la réception de vos articles ou pour tout autre signalement concernant un produit, merci de nous contacter : Par courrier : SWIPE, 8 rue Marcel Dassault, 44980 Sainte LUCE sur LOIRE, France ; Par mail contact@swipe.fr 

La société SWIPE mettra tout en oeuvre pour que ses produits et que ses services vous donnent entière satisfaction.

Article 6 : Frais d’envoi

 

Tous les colis seront expédiés par le transporteur « DPD » pour la France Métropolitaine. Pour chaque commande, livrée à domicile ou en relais colis, des frais de port de 6,90 € TTC seront appliqués pour tout achat inférieur à 90 € TTC sur la France Métropolitaine hors Corse. Le client s'engage à prendre en charge les produits à son domicile selon l'adresse portée par ses soins sur le site. Il appartient au client de vérifier le contenu des colis au moment de la livraison et de formuler, si nécessaire, des réserves. Nos produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. SWIPE garantit un parfait état des produits lors de leur remise au transporteur et ne saurait être tenu pour responsable des retards dus à des évènements tels que : incendies, grèves, inondations, fautes du transporteur et de manière plus générale de tous les évènements susceptibles d'entraver son activité. En aucun cas ces événements ne pourront motiver une demande d'annulation de la commande ou d'indemnité de quelque type que ce soit.

Article 7 : Délais de traitement de la commande

 

Les commandes, passées sur le site www.swipe-boutique.fr, sont traitées dans les plus brefs délais par le service logistique de SWIPE, ouvert du lundi au vendredi inclus. Les livraisons seront interrompues pendant les périodes de fermetures de l'entreprise. Pour un envoi à domicile : Le traitement des commandes a lieu 72 heures maximum après la date de réception de la commande. L’expédition des colis se fait ensuite par le transporteur « DPD » en 24/48H. Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement, et selon la disponibilité des produits.

Article 8 : Sécurisation et confidentialité

 

Sécurisation : SWIPE a opté pour la solution de paiement sécurisé commercialisée par le Crédit Mutuel. La communication du numéro de carte bleue s'effectue sur le site internet sécurisé de la banque Crédit Mutuel. A aucun moment SWIPE n'a connaissance de ce numéro. Le client est débité le jour du règlement.

Confidentialité des données personnelles : Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé de ce que les données nominatives font l’objet d’un traitement automatisé. Le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification sur les données le concernant qui s’exerce sur demande écrite adressée à SWIPE. Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services de SWIPE : aucune adresse électronique n'est diffusée. Le numéro de téléphone demandé avec la commande n’est transmis qu’au transporteur afin qu’il puisse prendre un rendez-vous éventuel pour la livraison de la marchandise.

 

Bloctel : Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. En particulier, vous pourrez toujours être appelé par les professionnels chez qui vous avez un contrat en cours et si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé. SWIPE est adhérent BLOCTEL sous le numéro 1910188.

Article 9 : Droit applicable litige

 

Médiation : En cas de litige dans l’exécution du contrat de vente de marchandise, la sas SWIPE à mis en place son propre dispositif de médiation. Le client doit adresser par courrier simple ou courriel à l’attention du « Médiateur Swipe » l’objet de sa demande. Une réponse lui sera apportée à réception du courrier. Pour tout information supplémentaire, consulter https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33338 Si le litige venait à se poursuivre, la commission de médiation de la Fédération de la Vente Directe https://mediation-vente-directe.fr ; en dernier recours, tout tribunal de commerce sur le territoire Métropolitain serait compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.

 

Article 10 : Clause résolutoire de plein droit

 

A défaut de paiement des sommes dues par un client, SWIPE suspendra de plein droit et sans délai la validité de l'identifiant client, du mot de passe et du courriel.

 

 

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