Conditions Générales

Les présentes conditions sont conclues entre SWIPE, inscrite au RCS Nantes sous le numéro 872 801 808, sise à 44980 Sainte Luce sur Loire, 8 , rue Marcel Dassault, France et d'autre part  les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de SWIPE www.swipe-boutique.fr

Ces conditions concernent à titre exclusif que les personnes physiques  n’ayant pas signé un contrat VDI avec la société SWIPE.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

La société SWIPE s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance et notamment les articles L111 – 1 et suivants et L121 -17 et L121 -18  du Code de la consommation relatifs à la protection du consommateur. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre SWIPE et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

• Article 1 : L'OFFRE

Durée de validité : En l'absence de dates précises indiquant la validité de l'offre, les offres sur le site sont valables au moment de leur apparition sur le site.

Etendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat, expédié : en France Métropolitaine (hors Corse). En dehors de cette zone, le client doit faire une demande de devis par écrit en utilisant le formulaire de contact du site.

Définition du Client « Membre » SWIPE
Un client est défini client « Membre » SWIPE dès lors qu’il a participé à un atelier SWIPE en France Métropolitaine (hors Corse) et/ou qu’il y a passé une commande via un(e) conseiller(ère) de vente Swipe. Le client doit avoir également transmis un e-mail valide à sa conseillère durant l’atelier.
Ses identifiants lui seront alors envoyés par mail afin de bénéficier des prix catalogue sur le site.

Achat en ligne – clients web
Un client web doit créer son compte et ainsi pouvoir acheter les produits SWIPE sur le site.

Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Vous avez changé d'avis ?

Dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du présent contrat,

Vous avez le droit de vous rétracter sans frais de votre achat à condition d’en prévenir l’entreprise par lettre recommandée à la poste en renvoyant le formulaire de rétraction à télécharger ici.

Si vous avez déjà été livré des produits, ceux-ci doivent nous être retournés à vos frais dans les 14 jours de votre annulation. Les frais de renvoi des produits sont à votre charge.

Si vous annulez alors que les produits sont déjà payés, nous vous rembourserons dans les 14 jours suivant la réception des produits en parfait état et non utilisés.

En application de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, et par exceptions aux informations mentionnées ci-dessus, le client est informé du fait que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : « De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé » (exemples : Produits cosmétiques et produits d’entretien ménager).

• Article 2 : VALIDATION ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client qui lui est strictement personnel. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Lorsque le client valide sa commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégrité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par www.swipe-boutique.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.swipe-boutique.fr et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une fois la commande validée par le client, SWIPE lui confirmera son acceptation par courrier électronique. Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez consulter le suivi de commande en ligne dans « Mon compte », ou contacter le Service Client par mail contact@swipe.fr.

• Article 3 : DISPONIBILITE

Un état indique la disponibilité de chaque offre ou produit.

Disponible : le produit est disponible et en stock

Chaque produit peut être rendu indisponible à la vente à tout moment sur notre site.
En cas d'achat d'un article épuisé, SWIPE contactera directement le client pour lui demander s'il renonce à sa commande ou s'il désire un autre produit équivalent.

• Article 4 : SAV

Pour tout incident lié à la réception de vos articles ou pour tout autre signalement concernant un produit :

SWIPE
8 rue Marcel Dassault
44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE
France

Par mail contact@swipe.fr

SWIPE mettra tout en ouvre pour que ses produits et que ses services vous donnent entière satisfaction.

• Article 5 : FRAIS LOGISTIQUES 

Pour chaque commande, nous appliquons 1.60€ de frais de participation à la politique RSE de SWIPE. Jusqu’à 69€ TTC ils sont directement inclus dans les frais de port.  

• Article 6 : FRAIS D'ENVOI

Tous les colis seront expédiés par le transporteur « DPD » pour la France Métropolitaine.

Pour chaque commande, livrée à domicile ou en relais colis, des frais de port de 6,90 Euros TTC seront appliqués pour tout achat inférieur à 69€ TTC sur la France Métropolitaine hors Corse.

Les frais de livraison seront offerts pour une livraison effectuée par une conseillère SWIPE. 

• La livraison

Le client s'engage à prendre en charge les produits à son domicile selon l'adresse portée par ses soins sur le site. Il appartient au client de vérifier le contenu des colis au moment de la livraison et de formuler, si nécessaire, des réserves. Nos produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

SWIPE garantit un parfait état des produits lors de leur remise au transporteur et ne saurait être tenu pour responsable des retards dus à des évènements tels que : incendies, grèves, inondations, fautes du transporteur et de manière plus générale de tous les évènements susceptibles d'entraver son activité.

En aucun cas ces événements ne pourront motiver une demande d'annulation de la commande ou d'indemnité de quelque type que ce soit.

• Article 7 : DELAIS DE TRAITEMENT DE LA COMMANDE ET DE LA LIVRAISON

Les commandes, passées sur le site www.swipe-boutique.fr, sont traitées dans les plus brefs délais par le service logistique de SWIPE, ouvert du lundi au vendredi inclus. Les livraisons seront interrompues pendant les périodes de fermetures de l'entreprise (1 semaine entre Noël et le Nouvel An en décembre et 1 semaine en août).

Pour un envoi à domicile :
Le traitement des commandes a lieu 72 heures maximum après la date de réception de la commande. L’expédition des colis se fait ensuite par le transporteur « DPD » en 24/48H.
Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement, et selon la disponibilité des produits.

• Article 8 : SECURISATION ET CONFIDENTIALITE

A. Sécurisation
SWIPE a opté pour la solution de paiement sécurisé commercialisée par le Crédit Mutuel. La communication du numéro de carte bleue s'effectue sur le site internet sécurisé de la banque Crédit Mutuel. A aucun moment SWIPE n'a connaissance de ce numéro.

Le client est débité le jour du règlement.

B. Confidentialité des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé de ce que les données nominatives font l’objet d’un traitement automatisé.

Le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification sur les données le concernant qui s’exerce sur demande écrite adressée à SWIPE. Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services de SWIPE : aucune adresse électronique n'est diffusée.

• Article 9 : PARRAINAGE

La fonctionnalité parrainage est accessible à tout nouveau CLIENT sur swipe-boutique.fr lors de la création d’un nouveau compte client (renseigner les champs [Adresse mail de votre parrain] et [Code Postal de votre parrain]).

Un CLIENT filleul, indiquant l’adresse mail et le code postal de son parrain, bénéficie d'une réduction lors de sa première commande sur le site, dans la limite de 3 mois à partir de la date de création de votre compte. Dès lors que le CLIENT filleul a payé et validé sa première commande dans laquelle il a bénéficié de l’offre Parrainage, le CLIENT parrain bénéficie à son tour d'une réduction sur sa prochaine commande. Le CLIENT parrain recevra un mail lui informant de la réduction. La réduction se fera automatiquement lors de sa prochaine commande. Ce bon de réduction pour le Parrain est valable 3 mois maximum, à compter de la date de réception du mail.

Les réductions ne sont ni échangeables, ni payables en espèce.

Swipe se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit.

Sont interdites toutes formes de parrainage en masse quel qu'en soit le support.

Sont également prohibées les activités d'auto parrainage pour lesquelles le participant s'inscrit avec différentes adresses mails afin de procéder à un parrainage fictif lui permettant d'en dégager des avantages.

Si Swipe constate des abus d'utilisation commis par un CLIENT dans le cadre de ce parrainage, Swipe peut prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser ces abus et d'annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui auraient été attribués indûment à ce CLIENT, de demander le remboursement des avantages déjà perçus.

• Article 10 : DROIT APPLICABLE LITIGE

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Nantes sera le seul compétent.

• Article 11 : CLAUSE RESOLUTOIRE DE PLEIN DROIT

A défaut de paiement des sommes dues par un client, SWIPE suspendra de plein droit et sans délai la validité de l'identifiant client, du mot de passe et de l'e-mail.

• Article 12 : RECLAMATION ET MEDIATION

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise au 02 28 01 44 60 (numéro non surtaxé à partir d’une ligne fixe en France métropolitaine), du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 8h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h00 ou par courrier à SWIPE France - 8 rue Marcel Dassault - 44980 Sainte Luce sur Loire. 

En cas de réponse non satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 30 jours suivant cette réclamation écrite, vous pourrez saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe soit par le formulaire en ligne sur son site internet (http://mediation-vente-directe.fr/) soit par voie postale à CPMVD 1, rue Emmanuel Chauvière 75015 Paris soit par courriel (info@cpmvd.fr). Tél : 01 42 15 30 00. 

La CPMVD recherchera gratuitement et confidentiellement un règlement amiable de votre litige. 

Pour plus d’informations sur cette procédure de médiation, vous pouvez consulter le lien suivant http://mediation-vente-directe.fr/